Article 1 – Objet et champ d’application
La société ECOVERDE PAYSAGES, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site internet https://ecoverde-paysages.com et de ses services.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs :
des données personnelles collectées,
des finalités poursuivies,
des modalités de traitement et de conservation,
ainsi que des droits dont ils disposent conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lors de la navigation sur le site, de l’envoi d’un formulaire de contact, d’une demande de devis ou lors d’échanges commerciaux.
Article 2 – Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
nom et prénom,
coordonnées postales,
pays de résidence,
numéro de téléphone,
adresse électronique,
toute information transmise volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’une demande.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.
Article 3 – Finalités et base légale des traitements
Les données personnelles collectées font l’objet de traitements pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact, devis et relations commerciales
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.Envoi d’informations relatives aux prestations, activités ou services proposés par ECOVERDE PAYSAGES
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.Prospection commerciale (par email ou téléphone)
Base légale : intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
À tout moment, l’utilisateur peut s’opposer à la réception de communications commerciales en utilisant le lien de désinscription figurant dans les messages ou en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@ecoverde-paysages.com
Article 4 – Cookies et traceurs
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille permettant de reconnaître le navigateur d’un utilisateur pendant sa durée de validité. Les cookies utilisés peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site ou destinés à des mesures d’audience.
Conformément à la réglementation applicable :
le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur,
un bandeau d’information permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies,
aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement.
La durée de conservation des cookies n’excède pas treize (13) mois.
Les modalités détaillées relatives aux cookies sont accessibles dans la Politique de cookies.
Article 5 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En règle générale :
les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de cette relation,
elles peuvent ensuite être archivées pendant les durées légales applicables (obligations comptables, fiscales ou probatoires),
les données à des fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact.
Article 6 – Sécurité des données
ECOVERDE PAYSAGES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’éviter tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction.
Article 7 – Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données,
droit de retirer son consentement à tout moment.
L’utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Toute demande peut être adressée :
par courrier électronique à : contact@ecoverde-paysages.com
ou par courrier postal à : 20 rue Henri Barbusse 13830 Roquefort La Bedoule
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 8 – Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.